FICHE DE RENSEIGNEMENTS
À l’attention des familles
À quoi sert cette fiche ?
Les informations qui vous sont demandées sur cette fiche sont importantes pour vos relations avec l’école.
Elles sont indispensables à la directrice ou au directeur de l’école pour :
● vous connaître,
● vous contacter à tout moment, en particulier en cas d’urgence,
● identifier les personnes que vous autorisez à venir chercher l’élève à l’école,
savoir à quelle adresse peut vous être envoyé un courrier postal ou électronique concernant la scolarité de
l’élève.
●
C’est pourquoi il vous est demandé de remplir cette fiche avec le plus grand soin et de signaler tout changement en
cours d’année.
Enfin, ces informations sont également utiles à l’académie et au ministère pour mieux connaître les écoles et
améliorer leur fonctionnement.
Mentions relatives à la protection de données personnelles
L’établissement scolaire de votre enfant s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du
règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des
données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique dénommé «
Onde », mis en œuvre par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse situé à Paris, au 110 Rue de
Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) du 1 de l’article 6 du RGPD.
L’ensemble des informations relatives au traitement de données à caractère personnel « Onde » figure dans l’arrêté
du 25 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage
et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré.
Le traitement « Onde »
Le traitement de données à caractère personnel dans « Onde » a pour finalités la gestion administrative et
pédagogique des élèves du premier degré, la gestion et le pilotage de l’enseignement du premier degré dans les
circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d’académie, le contrôle de l’obligation d’instruction
prévue à l’article L. 131-1 du code de l’éducation pour les enfants dont la scolarité correspond aux classes de niveaux
maternel et primaire, ainsi que le pilotage académique et national. Les informations recueillies sont limitées aux
données nécessaires au fonctionnement du traitement, conformément au c) du 1 de l’article 5 du RGPD.
Les données relatives aux élèves sont conservées pour une période ne pouvant excéder le terme de l’année civile
suivant la sortie de la scolarité du premier degré. Celles relatives aux représentants légaux, aux personnes en charge
de l’élève, à contacter en cas d’urgence ou autorisées à venir chercher l’élève, sont conservées pour une période ne
pouvant excéder le terme de l’année civile suivant la cessation du rattachement de ce responsable à l’élève.
Sont destinataires des données dans la limite de leur besoin d’en connaître, le directeur d’école, les inspecteurs de
l’éducation nationale chargés de la circonscription, le directeur académique des services de l’éducation nationale du
département du siège de l’école, le maire de la commune de résidence de l’élève et les agents municipaux chargés
des affaires scolaires désignés par lui uniquement pour les données nécessaires à l’accomplissement de leur mission,
le principal du collège d’affectation de l’élève entrant en classe de sixième, les services de la protection maternelle et
infantile des conseils départementaux, pour la seule organisation des bilans de santé des élèves de trois à quatre
ans, le service statistique ministériel et les agents dûment habilités du service statistique du rectorat siège de l’école,
les personnels dûment habilités de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale en charge de
répondre aux demandes des tiers autorisés.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, ou concernant vos enfants, et exercer vos droits d’accès, de
rectification et de limitation que vous tenez des articles 15, 16 et 18 du RGPD, sur place, par voie postale ou par voie
électronique auprès du directeur d’école, de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription ou du directeur
académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.
Il en va de même de l’exercice des droits prévus à l’article 40-1 de la loi n°75-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD s’exerce auprès du directeur académique des services de
l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le
délégué à la protection des données du ministère de l’éducation et de la jeunesse :
– à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
– via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD
– ou par courrier en s’adressant à :
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale et de la
jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous
avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA
80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur
votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de
vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre
d’identité portant votre signature.
Codes des professions et des catégories socio-professionnelles (à renseigner ci-contre)