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Fiche de Renseignements et Catégories Socio Professionelle

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
À l’attention des familles
À quoi sert cette fiche ?
Les informations qui vous sont demandées sur cette fiche sont importantes pour vos relations avec l’école.
Elles sont indispensables à la directrice ou au directeur de l’école pour :
l vous connaître,
l vous contacter à tout moment, en particulier en cas d’urgence,
l identifier les personnes que vous autorisez à venir chercher l’élève à l’école,
savoir à quelle adresse peut vous être envoyé un courrier postal ou électronique concernant la scolarité de l’élève.
l
C’est pourquoi il vous est demandé de remplir cette fiche avec le plus grand soin et de signaler tout changement en cours d’année.
Enfin, ces informations sont également utiles à l’académie et au ministère pour mieux connaître les écoles et améliorer leur fonctionnement.
L’application Onde
Les informations que vous fournissez au moyen de cette fiche sont enregistrées par la directrice ou le directeur de l’école dans l’application informatique « Onde » (Outil numérique pour la direction d’école) mise à disposition par le ministère de l’éducation nationale.
Cette application, déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), est couverte par l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008 qui en définit les caractéristiques : objectifs poursuivis, modalités de mise en oeuvre, données personnelles enregistrées, durée de conservation et
conditions d’accès des personnes autorisées à y accéder et, enfin, droits des personnes dont les données sont enregistrées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits
d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes aux informations qui vous
concernent :
les droits d’accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978
s’exercent soit sur place, soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du directeur d’école,
de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription ou du directeur académique des
services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie;
l
le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 s’exerce soit par voie postale, soit
par voie électronique auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale du
département où se trouve l’école.

AGRICULTEURS EXPLOITANTS
10 Agriculteurs exploitants
ARTISANS, COMMERÇANTS ET CHEFS D’ENTREPRISE
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
CADRES ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPÉRIEURES
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l’information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise
38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise
PROFESSIONS INTERMÉDIAIRES
42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives commerciales en entreprise
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
EMPLOYÉS
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d’entreprises
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
OUVRIERS
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles
RETRAITÉS
71 Retraités agriculteurs exploitants
72 Retraités artisans, commerçants, chefs entreprise
74 Anciens cadres
75 Anciennes professions intermédiaires
77 Anciens employés
78 Anciens ouvriers
AUTRES PERSONNES SANS ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé
83 Militaires du contingent
84 Elèves, étudiants
85 Personnes sans activité professionnelle < 60 ans (sauf retraités)
86 Personnes sans activité professionnelle >= 60 ans (sauf retraités)
(*) Code de la profession ou de la catégorie socio-professionnelle à reporter dans la fiche de renseignements
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