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Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’école 

1 Inscription et Admission des élèves :

L’inscription a lieu en mairie.

1.1 Première admission : Le directeur procède à l’admission sur présentation par les personnes responsables :

– du livret de famille ; du carnet de santé ; du certificat d’inscription délivré par la mairie, du certificat de radiation (émanant de l’école d’origine pour les élèves non scolarisés au préalable à Estaires.)

1.2 Changement d’école : Un certificat de radiation sera remis aux parents qui devront le présenter lors de l’inscription dans la nouvelle école. Le livret scolaire sera transmis directement à l’école d’accueil.

1.3 Autorité parentale : Il appartient aux parents d’informer le Directeur de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

2 Fréquentation scolaire :

2.1 La fréquentation régulière de l’école est obligatoire ; l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective font partie des obligations scolaires.

2.2 Absence : Toute absence doit être signalée et motivée par écrit ou par téléphone. Le certificat médical n’est obligatoire qu’en cas de maladie contagieuse. Les absences répétées d’un élève, justifiées ou non, pourront faire l’objet après un dialogue école-famille, d’une procédure auprès de l’Inspection Académique, exposant à des sanctions.

2.3 Horaires : L’école est obligatoire les lundis, mardis, jeudis, et vendredis.

L’accueil des élèves a lieu à 8h20 le matin et à 13h10 l’après-midi. Les enseignements commencent à 8h30 et à 13h20. Les sorties ont lieu à 11h30 et à 16h20. Les élèves ne pourront être sortis que 5 minutes après ces horaires. Tout retard doit être motivé.

En cas de retard, chaque enfant doit être amené à la porte de la classe par le parent.

L’aide personnalisée pourra se dérouler de 11h30 à 12h10 (1à 2 fois par semaine) ou de 16h20 à 17h20

(1 fois par semaine) selon les groupes. Pour reprendre les enfants en groupe d’aide personnalisée, les parents attendront à l’extérieur de l’école. (sauf demande enseignant ex : CP)

3 Vie scolaire :

3.1 Scolarité : Le directeur veille à la bonne marche de l’école et prépare l’organisation pédagogique et la constitution des classes avant la rentrée scolaire et après avis du conseil des maîtres. Il en rend compte à l’Inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

3.2 Laïcité : Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3.3 Droit au respect : Le personnel enseignant et de service s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même les élèves, comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ou du personnel de service, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.4 Assurance scolaire : L’assurance est obligatoire pour les seules activités facultatives auxquelles participe l’élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels), elle est vivement recommandée pour les activités obligatoires.

3.5 Éducation physique : L’E.P.S. fait partie des activités obligatoires, toute dispense doit faire l’objet d’un certificat médical de contre-indication. Une tenue de sport est nécessaire : chaussures de sport, survêtement ou short, maillot.

3.6 L’école et l’argent : Les activités se déroulant pendant les horaires scolaires doivent rester gratuites, même à l’occasion d’une sortie (piscine, théâtre, exposition, .. .)

L’école est affiliée à l’OCCE (Office Central de Coopération à l’Ecole), organisme habilité à gérer des fonds scolaires. (ordre des chèques : OCCE 2401 Prévert Pergaud)

La coopérative scolaire propose des actions pour financer partiellement, en partenariat avec la Municipalité et l’Amicale Laïque, les sorties éducatives et divers projets pédagogiques.

La cotisation demandée sert à payer l’affiliation, à organiser des goûters (USEP, Noël, …), à acheter du petit matériel.

4 Locaux et matériel scolaires: usage, hygiène et sécurité :

4.1 Matériel scolaire : Tout manuel perdu ou volontairement détérioré est remplacé par la famille. Il est interdit de toucher sans permission au matériel d’enseignement et aux appareils installés dans l’école. LE TELEPHONE PORTABLE EST INTERDIT.

4.2 Respect du matériel et des locaux : Le mobilier scolaire est fonctionnel et moderne. Il est demandé aux élèves d’en prendre soin. De même, le respect des lieux communs (toilettes ; bibliothèque ; salle informatique) est demandé à chacun.

4.3 Sécurité : Aucun élève ne doit quitter la cour de l’école ou entrer dans les classes sans autorisation. Les élèves n’apporteront en classe que le matériel nécessaire aux activités scolaires ou autorisé par les enseignants pour d’autres activités (récréation). Tout objet dangereux

sera confisqué et remis à la famille avec un avertissement. Il est fortement déconseillé d’apporter des bijoux et objets de valeur. La responsabilité du personnel ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol.

4.4 Tout élève désirant entrer ou sortir de l’école en dehors des temps d’accueil classiques devra être amené et repris jusqu’à la porte de la classe et être pris ou remis en main propre à l’enseignant de la classe.

5 Sécurité et protection des élèves :

5.1 Protection de l’enfance : L’école a un rôle fondamental à jouer pour venir en aide aux élèves et offrir un espace de sécurité face aux carences de certains adultes, à la maltraitance et aux violences sexuelles. La prévention de la maltraitance fait partie de la mission du personnel de l’école. En cas de situation grave survenue et ou détectée en milieu scolaire, le Directeur en informe systématiquement et sans délai l’Inspecteur d’Académie, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education nationale de circonscription.

5.2 Comportement dans la cour : Il est défendu de se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents : courir à grande vitesse, glisser en hiver, jeter des projectiles, se livrer à des bagarres et agressions physiques ou verbales. Tout(e) élève victime ou témoin d’un accident doit immédiatement prévenir un adulte.

Ne pas attendre la fin de la récréation.

5.3 Cantine et garderie : L’article précédent s’applique aux temps de restauration et de garderie. Un règlement, distribué aux familles, a été édité par la Mairie.

5.4 Goûters : Le seul goûter pour les enfants allant en garderie est désormais autorisé. Les chewing-gums, sucettes, aliments salés et autres boissons gazeuses sont interdits. Les fruits restent autorisés.

Un solide petit déjeuner évite les « petits creux ».

5.5 Hygiène : Les parents veilleront à l’hygiène corporelle et vestimentaire de l’enfant.

Une surveillance régulière des cheveux doit être réalisée.

En cas de pédiculose (poux), il n’y a pas d’éviction scolaire s’il y a traitement. Une information aux familles sera faite à chaque réapparition des parasites. Il est recommandé aux élèves d’avoir toujours un mouchoir en papier en poche. (paquet dans le cartable souhaité)

6 Communication avec les familles :

6.1 Évaluation du travail scolaire : Des évaluations périodiques sont communiquées aux familles sous une forme et une périodicité au choix de l’enseignant. (Le plus souvent à la fin de chaque période)

6.2 Relations enseignants/familles : Rencontre aux heures de sortie des cours (urgence) ou sur rendez-vous.

6.3 Information des parents : En complément des rencontres parents enseignants de début d’année scolaire, des notes d’informations périodiques ou spécifiques sont prévues.

7 Les instances de concertation :

7.1 Le conseil d’école : II est composé des membres suivants:

– le Directeur, président

– le Maire ou son représentant et un conseiller municipal

– le Délégué Départemental de l’Education Nationale

– les enseignants de l’école

– les représentants des parents d’élèves

– l’Inspecteur(trice) de l’Education Nationale (membre de droit)

Y assistent avec voix consultative, pour les affaires les intéressant :

– les membres du Réseau d’Aides, le médecin scolaire, l’infirmière, les agents de service, les assistantes sociales.

Les suppléants des parents d’élèves peuvent assister au Conseil d’école sans droit de vote lorsque le titulaire est présent.

Le Conseil d’école se réunit une fois par trimestre.

7.2 Attributions du Conseil d’école :

Il vote le Règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et la vie scolaire (activités périscolaires, restauration, garderie, hygiène scolaire, conditions d’accueil, protection et sécurité des élèves)

7.3 Le Conseil des maîtres : Il donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

8 Santé scolaire :

8.1 Accidents et incidents : Tous les incidents concernant la santé des élèves et les accidents survenus en milieu scolaire sont consignés dans un registre des soins et les parents en sont avertis.

8.2 Enfant malade : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.

8.3 Visite médicale : Les élèves passent un bilan sensoriel et un entretien avec l’infirmière de secteur pendant l’année de CP.

9 Annexes :

9.1 Charte internet :   http://prevertpergaudestaires.etab.ac-lille.fr/category/administration/charte-internet/

9.2 Charte De la Laïcité :  http://prevertpergaudestaires.etab.ac-lille.fr/2014/07/17/charte-de-la-laicite/

 

Le règlement sera conservé par les parents pendant toute la scolarité et retrouvé sur le site internet de l’école en cas de perte.

Lu et approuvé en Conseil d’école,

le ______________

Monsieur, Madame ___________________________

responsable(s) de l’élève ______________________________

atteste(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école.

Le                       Signature: